La plateforme nationale de calcul informatique de pointe (CIP) du Canada est fournie par la fédération, qui est un partenariat entre~~,~~ Alliance de recherche numérique du Canada (l’Alliance), des organisations régionales qui desservent l'infrastructure de recherche numérique (IRN) (Groupe de l’IRN de la C.-B., Groupe de l’IRN des Prairies, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET) et des établissements académiques à travers le Canada. Ensemble, les organisations partenaires fournissent une infrastructure et des services de calcul informatique de pointe à une grande variété de disciplines universitaires, de la virologie à l'astrophysique, en passant par l'analyse littéraire.

Définitions

• Titulaire de compte : une personne qui possède un compte CCDB (base de données de CC).

• Fédération : un partenariat entre l’Alliance des organisations régionales qui desservent l'IRN (Groupe de l’IRN de la C.-B., Groupe de l’IRN des Prairies, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET) et des établissements académiques à travers le Canada.

1. Accès aux ressources

1.1 Vous n'accéderez ou ne tenterez jamais d'accéder aux ressources de la fédération, (ou aux données d'autres utilisateurs sur les ressources de la fédération), autres que les ressources ou les données dont l'accès vous a été explicitement autorisé.

1.2 Vous vous conformerez en tout temps aux politiques, protocoles ou exigences en vigueur dans les institutions auxquelles vous êtes affilié, comme la Politique d'utilisation acceptable. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation de la fédération et les politiques des institutions auxquelles vous êtes affilié, vous devez en informer¹ le personnel de la fédération et vous conformer à toute exigence identifiée par le personnel de la fédération.

1.3 Vous ne permettrez à aucune autre personne d'utiliser votre compte pour accéder aux ressources de la fédération. Si d'autres personnes ont besoin d'un accès dans le cadre de vos recherches, ces personnes doivent demander leur propre compte.

1.4 Toute information d'identification de la fédération et toute information utilisée pour l'authentification sont confidentielles et vous êtes responsable de leur sécurité.

1.5 Vous fournirez et tiendrez à jour les informations relatives à l'utilisateur dans la base de données CCDB. [Les mises à jour peuvent être effectuées en vous connectant à votre compte via : https://ccdb.computecanada.ca/security/login].

2. Exigences en matière de conduite

2.1 Vous êtes responsable des activités associées à votre compte et de l'utilisation des ressources qui vous sont attribuées.

2.2 Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les politiques, exigences, lois ou réglementations en matière de protection des renseignements personnels, de confidentialité et d'utilisation acceptable qui s'appliquent à vos recherches et à vos données. Cela inclut, par exemple, toute loi provinciale sur la protection de la vie privée ou toute exigence du conseil d'éthique concernant les données que vous stockez sur les systèmes de la fédération.

2.3 En cas de compromission de votre compte ou de détection d'une activité suspecte liée aux ressources qui vous sont attribuées, vous acceptez de collaborer avec le personnel de la fédération et toute institution à laquelle vous êtes affilié pour résoudre le problème.

2.4 À aucun moment vous n'utiliserez les ressources de la fédération pour une activité qui contrevient aux lois ou aux règlements en vigueur. Il vous incombe d'identifier toutes les lois et tous les règlements qui peuvent s'appliquer.

2.5 Vous convenez que si jamais vous faites l'objet d'une enquête ou êtes jugé responsable d'une infraction à la législation canadienne ou à toute autre loi applicable, la fédération n'est en aucun cas responsable de ces infractions ou des sanctions qui y sont associées. Si quelqu'un tente de rendre la fédération responsable de quoi que ce soit en rapport avec vos recherches ou votre utilisation des ressources de la fédération, vous acceptez de collaborer avec le personnel de la fédération pour régler le problème.

2.6 Vous devez immédiatement informer² la fédération si vous avez connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisée des ressources ou des données de la fédération ou de tout événement susceptible d'affecter la sécurité ou la confidentialité des informations de la fédération.

2.7 Vous devrez procéder à un renouvellement annuel de votre compte pour conserver l'accès aux ressources qui vous sont attribuées.

2.8 La fédération se réserve le droit de définir l'usage abusif des ressources et de prendre les mesures appropriées si nécessaire. Par exemple, elle a le droit de surveiller l'utilisation de ses systèmes, de désactiver un compte ou de bloquer l'accès à ses ressources.

3. Utilisation des ressources

3.1 Vous n'utiliserez pas les ressources de la fédération dans une situation où une défaillance ou une erreur liée à l'utilisation des ressources pourrait entraîner la mort ou une blessure grave d'une personne ou d'un animal, ou des dommages physiques ou environnementaux graves.

3.2 Vous n'introduirez pas dans l'environnement de la fédération de logiciel susceptible d'endommager, d'interférer ou de stocker l'état d'un système, programme ou toute donnée en dehors des ressources qui vous sont attribuées. La fédération se réserve le droit d'identifier, de mettre en quarantaine ou de supprimer tout logiciel de ce type, ainsi que toute donnée connexe.

3.3 Vous ne tenterez pas de sonder, d'analyser, de pénétrer ou de tester la vulnérabilité des services ou systèmes de la fédération, ni de sonder, d'analyser, de pénétrer ou de tester des services ou systèmes externes.

3.4 Vous ne tenterez pas d'accéder ou d'intercepter des données qui ne vous sont pas destinées ou qui ne sont pas destinées aux ressources qui vous sont attribuées.

3.5 Vous n'enverrez pas ou ne contribuerez pas à l'envoi de communications en masse non sollicitées.

3.6 Vous n'utiliserez pas d'applications sans licence valide et appropriée.

3.7 Vous n'utiliserez pas de services logiciels susceptibles d'outrepasser l'authentification ou l'application des politiques de la fédération.

3.8 Vous n'utiliserez pas de logiciels ou de services permettant un accès non protégé aux ressources partagées de la fédération.

3.9 Vous n'utiliserez pas sciemment les ressources de la fédération d'une manière qui entrave ou empêche d'autres personnes d'utiliser les ressources auxquelles elles ont été autorisées à accéder.

3.10 Vous êtes tenu d'utiliser les ressources de la fédération de manière efficace.

4. Reconnaissance et rapports

4.1 Dans toute publication ou communication liée à votre utilisation des ressources de la fédération, vous acceptez, lorsque cela est possible et approprié, de faire mention de la contribution de la fédération, comme le prévoit la Politique de reconnaissance de la fédération.

5. Clôture du compte

5.1 Le non-respect des présentes conditions d'utilisation peut entraîner la révocation des privilèges d'accès, ainsi qu'une action en justice contre vous ou votre institution.

5.2 En cas de révocation ou d'expiration de l'accès, la fédération archivera ou conservera vos données pendant une période d'un an. Les données temporaires³ ne seront pas conservées et pourront être supprimées à tout moment. Après un an, si aucune action n'a été entreprise pour réactiver le compte, la fédération se réserve le droit de supprimer définitivement toutes vos données.

6. Prestation de services

6.1 La fédération se réserve le droit de déplacer les données stockées dans ses systèmes, inactives depuis au moins un an, afin de gérer et d'améliorer les performances globales du système.

6.2 L’Alliance se réserve le droit de demander tout document démontrant qu'une autorisation appropriée est en place pour l'utilisation des ressources de la fédération.

6.3 La fédération se réserve le droit de vérifier et de surveiller l'utilisation, les performances et la sécurité de ses systèmes, afin de gérer la stabilité, l'intégrité, l'accessibilité et la confidentialité des services.

6.4 Pour maintenir la performance globale du système, la fédération se réserve le droit de gérer la charge système. Cela peut inclure la désactivation des ouvertures de session ou la suppression de travaux sans préavis.