Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Version 1.0, 2 mars, 2017
Adopté
- Accès aux ressources
- Conformité
- Utilisation des ressources
- Reconnaissance et rapports
1 – Accès aux ressources
En demandant l'accès aux ressources de Calcul Canada, vous devez accepter les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez d'accéder et d'utiliser les ressources de Calcul Canada d'une manière compatible avec la Politique d'accès de Calcul Canada.
Vous ne devez jamais accéder ni tenter d'accéder aux ressources de Calcul Canada (ni aux données d'autres utilisateurs sur les ressources de Calcul Canada) autres que les ressources ou données dont l’accès vous a été explicitement autorisé.
Vous devez vous conformer en tout temps aux politiques de Calcul Canada ainsi qu’aux politiques locales et applicables telles que la politique d'utilisation de l'établissement auprès duquel vous accédez aux ressources. Dans le cas d'un conflit, vous devez aviser* Calcul Canada et vous conformer aux directives supplémentaires que Calcul Canada fournira pour résoudre l'incohérence.
Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'utiliser vos informations d'identification pour accéder aux ressources de Calcul Canada. Si un individu supplémentaire doit avoir accès aux ressources de Calcul Canada dans le cadre de vos recherches, chaque personne doit demander un compte et obtenir ses propres informations d’identification.
Les informations d’identification de Calcul Canada sont confidentielles et doivent demeurer secrètes et sécurisées. Les exigences minimales pour les mots de passe sont fournies dans la directive de Calcul Canada sur la gestion des mots de passe.
Vous devez fournir et tenir à jour les informations relatives à l'utilisateur dans le Portail de Calcul Canada (CCDB). Les informations actuelles et valides sont essentielles pour une réponse efficace aux incidents.
2 – Conformité
Le non-respect des présentes Conditions d'utilisation peut entrainer une action en justice contre vous ou votre institution d’attache ainsi que la révocation des privilèges d'accès.
Vous êtes entièrement responsable des activités associées à votre compte ou de l'utilisation des ressources qui vous sont attribuées. Vous êtes responsable de clarifier avec votre institution d'origine toute responsabilité ou tout problème de responsabilité découlant de l'utilisation des ressources de Calcul Canada.
Dans la situation où votre compte est compromis ou qu’une activité suspecte est détecté sur les ressources qui vous sont attribuées, vous acceptez de travailler avec Calcul Canada, ses membres et votre établissement d'origine pour résoudre le problème.
À aucun moment, vous n'utiliserez les ressources de Calcul Canada pour une activité en contravention à la loi canadienne ou à toute autre loi applicable dans votre juridiction. Vous êtes responsable d'identifier avec votre institution locale toutes les lois ou règlements applicables à l'utilisation des ressources de Calcul Canada pour votre recherche, y compris l'accès ou l'utilisation des ressources à l'extérieur de votre province.
Dans la situation ou vous êtes sous enquête ou trouvé responsable de toute infraction à la loi canadienne ou à toute autre loi applicable dans votre juridiction, vous reconnaissez que Calcul Canada n'est d’aucune façon responsable de ces contraventions. Si quelqu'un tente de rendre Calcul Canada responsable de tout ce qui concerne votre recherche ou votre utilisation des ressources de Calcul Canada, vous vous engagez à travailler avec Calcul Canada, ses membres et votre institution d'origine pour résoudre le problème.
Calcul Canada se réserve le droit de surveiller de façon proactive et de détecter toute activité qui enfreint les politiques de Calcul Canada et les lois applicables. Vous acceptez de fournir des informations et un accès aux données à Calcul Canada afin de permettre ce suivi et toute enquête connexe. Cet accès à vos données ou aux ressources qui vous sont attribuées sera surveillé, temporaire, minimisé et limité à la portée et à la durée de l'enquête.
Vous devez informer* immédiatement Calcul Canada si vous avez connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisée des ressources ou des données de Calcul Canada ou de tout évènement susceptible d'affecter la sécurité ou la protection de la vie privée à Calcul Canada.
Vous acceptez de fournir à Calcul Canada, sur demande, la documentation adéquate pour démontrer que les autorisations appropriées ont été obtenues pour l'utilisation des ressources de CC, y compris l'approbation éthique concernant la recherche menée à l’aide des ressources de Calcul Canada.
3 – Utilisation des ressources
Vous ne pouvez pas sciemment utiliser les ressources de Calcul Canada dans une situation où un défaut ou une faute du Service pourrait entrainer la mort ou des blessures graves à une personne ou à un animal ou des dommages physiques ou environnementaux graves.
Si votre recherche implique l'utilisation ou contient des renseignements personnels†, vous devez en informer Calcul Canada et ne sélectionner ou n’utiliser que les ressources appropriées et qui fournissent la protection requise pour ces données. Vous acceptez de respecter des conditions supplémentaires applicables à la protection des renseignements personnels, incluant celles exigées par la politique de protection des données et des renseignements personnels de Calcul Canada.
Si vos recherches impliquent l'utilisation ou contiennent des informations sensibles†, vous devez instaurer des moyens appropriés pour assurer que vos données demeurent sécurisées et confidentielles. Calcul Canada n'est pas responsable de la protection de vos données.
Vous ne pouvez pas sciemment introduire des logiciels malveillants dans l'environnement de Calcul Canada ou qui pourraient endommager, interférer ou capturer l’état d’un système, d’un programme ou des données en dehors des ressources qui vous sont attribuées. Calcul Canada se réserve le droit de mettre en quarantaine ou de supprimer de tel logiciel de même que les données s’y rapportant.
Vous ne pouvez pas sciemment essayer de détecter, de balayer, de pénétrer ou de tester pour des vulnérabilités les services ou systèmes de Calcul Canada.
Vous ne pouvez pas sciemment essayer d'accéder ou d'intercepter des données qui ne sont pas destinées à vous ou aux ressources qui vous sont attribuées.
Vous ne pouvez pas envoyer ou fournir d'assistance pour des communications de masse non sollicitées.
Vous ne pouvez pas utiliser des applications sans licence valide et adéquate.
Vous ne pouvez pas utiliser des services logiciels qui remplaceraient l'authentification ou l'application des politiques de Calcul Canada.
Vous ne pouvez pas utiliser des logiciels ou des services qui fournissent un accès non protégé aux ressources partagées de Calcul Canada.
Vous devez utiliser les ressources de Calcul Canada d'une manière efficace et qui n'empêche pas ni n’entrave la capacité d'autres utilisateurs d'utiliser les ressources auxquelles ils ont accès. Cela inclut la suppression des données et des logiciels obsolètes.
Vous protègerez les données auxquelles on vous avez accès et vous obtiendrez le consentement approprié avant de les partager ou de les divulguer.
Vous devez compléter un processus de renouvèlement annuel de votre compte afin de conserver l'accès aux ressources qui vous sont attribuées.
Si l'accès est révoqué ou expiré, Calcul Canada archivera ou conservera vos données pour une période d'un an. Les données temporaires‡ ne seront pas conservées et pourront être supprimées à tout moment. Passé ce délai, si aucune mesure n'a été prise pour réactiver le compte, Calcul Canada se réserve le droit de supprimer définitivement toutes vos données.
4 – Reconnaissance et rapports
Pour toute publication ou communication relative à votre utilisation des ressources de Calcul Canada, vous acceptez, lorsque cela est possible et approprié, de reconnaitre la contribution de Calcul Canada tel qu’énoncé dans [la politique de reconnaissance de Calcul Canada][rdcc].
Vous acceptez de fournir à Calcul Canada les informations relatives à l'accès et à l'utilisation des ressources de Calcul Canada pour fin de production de rapport.
* Contactez par courriel à security@computecanada.ca ou contactez votre représentant local de Calcul Canada
‡ Les données temporaires comprennent toutes les informations stockées sur un dispositif volatile non destiné à la préservation des données (par exemple, le stockage scratch, l'allocation de disque temporaire, les espaces tampons, etc.)