1 -- Objectifs

La plateforme nationale de calcul informatique de pointe (CIP) du Canada est fournie par la fédération Calcul Canada (FCC), qui est un partenariat entre Calcul Canada (CC), des organisations régionales qui desservent l'infrastructure de recherche numérique (IRN) (WestGrid, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET) et des établissements académiques à travers le Canada. Ensemble, les organisations partenaires fournissent une infrastructure et des services de calcul informatique de pointe à une grande variété de disciplines universitaires, de la virologie à l'astrophysique, en passant par l'analyse littéraire.

Dans le cadre de ses activités, la FCC recueille, stocke, transmet et utilise les renseignements personnels des titulaires de comptes. La présente politique vise à informer toute personne de l'engagement de la FCC à protéger les renseignements personnels recueillis ainsi que les politiques qui sont appliquées.

2 -- Définitions

• Titulaire de compte : une personne qui possède un compte dans la base de données de Calcul Canada.

• Chercheuse principale ou chercheur principal en milieu académique :  professeure ou professeur (à temps plein ou à temps partiel) dans une université, un collège ou un hôpital de recherche admissible au financement de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI); professeure associée ou professeur associé dans une université, un collège ou un hôpital de recherche admissible au financement de la FCI; bibliothécaire dans une université, un collège ou un hôpital de recherche admissible au financement de la FCI.

• Chercheuse principale ou chercheur principal d'un institut de recherche : CP dans un institut de recherche admissible au financement de la FCI.

• Chercheuse principale ou chercheur principal hors du milieu académique : CP d'un projet de recherche du gouvernement, d'une entreprise commerciale ou d'un organisme à but non lucratif qui, dans des circonstances particulières, peut demander accès aux ressources et aux services de la fédération Calcul Canada par l'entremise des partenaires régionaux qui desservent l'infrastructure de recherche numérique, soit WestGrid, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET.

• Fédération Calcul Canada (FCC) : partenariat entre Calcul Canada et des organisations régionales qui desservent l'Infrastructure de recherche numérique (WestGrid, Compute Ontario, Calcul Québec et ACENET), ainsi que des établissements académiques de partout au Canada.

• Membre de l'équipe de la FCC : toute personne employée par une institution ou une organisation de la FCC ou travaillant en son nom.

• Bailleur de fonds : organisation ou gouvernement qui fournit du financement pour soutenir les activités de la FCC.

• Partenaire : établissement membre ou organisation régionale qui dessert l'IRN et qui exploite une infrastructure ou fournit des services dans le cadre des activités de la FCC.

• Renseignements personnels : tout renseignement concernant le titulaire d'un compte qui, s'il est utilisé seul ou en combinaison avec d'autres renseignements, risque sérieusement d'identifier le titulaire d'un compte.

• Utilisatrice parrainée ou utilisateur parrainé : toute personne pouvant avoir accès aux ressources allouées par la fédération Calcul Canada avec l'autorisation de la chercheuse principale ou du chercheur principal du projet.

3 -- Champ d'application

La FCC recueille des renseignements personnels sur les titulaires de comptes de la FCC dont elle a besoin pour gérer, maintenir et fournir des services et des ressources dans l'exercice de ses fonctions, dans l'accomplissement de son mandat ou dans le cadre de ses obligations envers ses bailleurs de fonds.

Les renseignements personnels visés par la présente politique sont des renseignements qui servent à :

1. gérer et administrer les comptes, y compris le suivi de l'utilisation du système et de l'allocation des ressources;
2. gérer le Concours d'allocation des ressources (CAR), le Service d'accès rapide et d'autres processus d'allocation des ressources;
3. communiquer avec les titulaires de comptes, notamment par la création de listes de diffusion;
4. se conformer aux demandes et exigences des bailleurs de fonds, y compris les demandes de la Nouvelle organisation d'infrastructure de recherche numérique (NOIRN).

Les titulaires de comptes peuvent consulter leurs renseignements personnels en se connectant à leur compte. Les utilisateurs peuvent modifier leurs adresses électroniques et leurs numéros de téléphone directement en se connectant à leur compte. D'autres modifications des renseignements personnels peuvent être demandées via l'adresse courriel suivante : support@calculcanada.ca.

4 -- Énoncés de politique

1. La FCC recueille, conserve, transmet et utilise uniquement les renseignements personnels qui sont essentiels à l'exercice de ses fonctions, à l'accomplissement de son mandat ou dans le cadre de ses obligations envers ses bailleurs de fonds.
2. Le consentement relatif à la collecte, à la conservation, à la transmission et à l'utilisation des renseignements personnels sera obtenu chaque fois qu'un compte sera créé, et sporadiquement, à mesure que des changements des politiques seront effectués.
3. L'accès aux renseignements personnels conservés sur les serveurs de la FCC est partagé avec les membres de l'équipe de la FCC aux fins identifiées à la section 3 ci-dessus (Champ d'application).
4. L'accès aux renseignements personnels des utilisateurs parrainés est partagé avec toute personne qui les a parrainés, identifiés et qui a approuvé leur accès aux ressources.
5. La FCC ne divulguera de renseignements personnels à des entités externes qu'avec le consentement préalable de la personne concernée ou si la loi l'exige. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec les autorités compétentes chargées de l'application de la loi lorsque des activités criminelles présumées sont détectées.
6. Dans certaines circonstances, la FCC peut faire appel à une tierce partie pour stocker des données sur des serveurs à l'extérieur du Canada. Le recours à ces tiers sera déterminé à l'avance.
7. La FCC a recours à des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour se protéger contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation ou la modification des renseignements personnels qu'elle recueille, conserve, transmet et utilise. En cas de divulgation non autorisée de renseignements personnels, la FCC avisera tous les titulaires de comptes concernés.