Entente: personal_info_consent_2023
Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels
Étiquette / Version | personal_info_consent_2023 |
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La Fédération de l'Alliance peut, dans le cadre de ses activités, recueillir, stocker, transmettre et utiliser des Renseignements personnels pour exploiter, maintenir et fournir des ressources et des services dans l'exercice de ses responsabilités, dans l'accomplissement de son mandat ou dans le cadre de ses obligations envers ses bailleurs de fonds.
Ceci s'applique aux renseignements personnels suivants :
- renseignements d'identité (p. ex. CCI, CCRI, nom d'utilisateur, rôles, etc.);
- renseignements de session (p. ex. IP de connexion, géolocalisation, préférences de session, etc.);
- coordonnées (p. ex. numéro de téléphone, adresse électronique);
- renseignements universitaires (p. ex. établissement, département, domaine de recherche, etc.);
- renseignements liés au curriculum vitæ (CV) tels qu'ils figurent dans le CV commun canadien (CVC) ou dans un document similaire;
- renseignements liés au Concours pour l'allocation des ressources;
- renseignements sur le projet (p. ex. identifiant du projet, affiliation au projet, titre du projet, description du projet, domaine de recherche, etc.);
- renseignements sur l'usage (p. ex. identifiant de l'allocation, affiliation à l'allocation, utilisation des ressources, utilisation des services, participation à un événement, etc.).
La Fédération de l'Alliance se réserve le droit de conserver tous les Renseignements personnels énoncés ci-dessus. Si vous ne consentez pas à cette politique, la Fédération de l'Alliance ne sera pas en mesure de vous offrir ses services.
Il existe des organisations et des personnes avec lesquelles la Fédération de l'Alliance peut partager vos Renseignements personnels, notamment :
- les Professionnelles et professionnels de l’IRN de la Fédération de l'Alliance;
- l’Alliance de recherche numérique du Canada;
- les organisations régionales qui desservent l'infrastructure de recherche numérique (IRN) (le Groupe de l’IRN de la C.-B., l’IRN des Prairies, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET).
- les établissements académiques canadiens qui dispensent un service au nom de la Fédération de l'Alliance;
- les établissements auxquels vous êtes affiliée ou affilié;
- les examinatrices et examinateurs externes qui participent au Concours pour l’allocation de ressources;
- les bailleurs de fonds, pour se conformer aux exigences, rapports ou demandes de financement;
- les chercheuses principales et chercheurs principaux qui ont besoin d'un accès pour vérifier et approuver les utilisatrices et utilisateurs parrainés auxquels ils ont donné accès à leurs ressources allouées par la Fédération de l'Alliance;
- les autorités judiciaires, dans les cas où celles-ci ou la Fédération de l’Alliance soupçonnent ou découvrent un événement lié à la sécurité.
La Fédération de l'Alliance ne divulguera jamais de Renseignements personnels à des tiers à des fins lucratives ou publicitaires.