Ententes

Mon utilisation des systèmes et services de la Fédération de l’Alliance sera conforme aux politiques, normes, conditions et procédures de la Fédération de l’Alliance, que j’ai lues et comprises, telles qu’énoncées sur https://alliancecan.ca/fr/politiques.

Je comprends que ces documents peuvent être modifiés sans préavis.

Une fois que vous aurez créé ou renouvelé votre compte avec l’Alliance, vous recevrez automatiquement des avis opérationnels portant notamment sur les pannes et mises à jour du système, les possibilités d’allocation des ressources et toute autre activité de maintenance ayant des répercussions sur les services.

Vous pouvez aussi vous inscrire pour recevoir des nouvelles et des communications facultatives de la part de l’Alliance au sujet de possibilités de formation, d’événements, de sondages, et plus encore. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps pour cesser de recevoir ce type de messages. Dans ce cas, vous recevrez quand même des avis opérationnels comme ceux mentionnés ci-dessus.

Lorsque vous soumettez une demande d'assistance, les Professionnelles ou professionnels de l’IRN de la Fédération de l'Alliance sont en mesure de vous aider plus rapidement en ayant accès à vos fichiers. Dans la plupart des cas, un accès en lecture seule à un nombre limité de fichiers est nécessaire. Par contre, en de rares occasions, leur assistance peut nécessiter un accès en écriture pour pouvoir modifier certains de vos fichiers. Les modifications seront toujours limitées à ce qui est strictement nécessaire pour traiter votre demande. Dans le cas de modifications mineures, notre équipe vous informera toujours des mesures qui auront été prises. Dans le cas de modifications plus importantes, elle demandera votre consentement explicite avant d'effectuer toute modification.

Autorisez-vous les Professionnelles et professionnels de l’IRN de la Fédération de l'Alliance à accéder à vos données comme décrit ci-dessus, sans votre consentement explicite chaque fois que les fichiers doivent être consultés?

Ce message s’adresse aux utilisatrices et utilisateurs dont le rôle est parrainé par une chercheuse principale ou un chercheur principal. Il ne concerne

• ni les fichiers stockés sur Nextcloud ou sur un de nos nuages,
• ni les fichiers qui se trouvent dans votre répertoire personnel (/home),
  
• ni les situations où il existe une ambiguïté sur la personne à qui les fichiers devraient être transférés, par exemple lorsque plusieurs personnes vous parrainent.

Quand vous quittez votre équipe de recherche et que votre rôle parrainé prend fin, des questions peuvent se poser au sujet des fichiers qui demeurent dans votre compte. Parce que les règles de propriété intellectuelle varient d’établissement en établissement, notre politique veut que la personne qui vous parraine doit obtenir votre permission pour avoir accès à vos fichiers. Si vous n’avez pas explicitement partagé les fichiers avec la personne qui vous parraine avant votre départ, et que pour quelconque raison vous êtes hors de contact avec la personne qui vous parrainait précédemment, l’obtention de cette permission peut être difficile ou impossible.

Pour parer à ceci, nous avons préparé un énoncé à titre d’entente auquel nous vous demandons de souscrire. Vous pouvez en tout temps changer votre réponse en visitant cette page.